Conditions d’utilisation

10 janv. 2025

Introduction

Bienvenue sur Plato ! Votre utilisation des services de Plato, y compris les services que Plato met à disposition par l’intermédiaire de l’application Plato, du site web de l’application Plato et de tout autre logiciel ou service proposé par Plato en lien avec l’un de ceux-ci (les « Services »), est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez donc les lire attentivement avant d’utiliser les Services. Aux fins des présentes Conditions, « nous », « notre », « nos » et « Plato » désignent Plato Team Inc., les fournisseurs et exploitants des Services.

Afin d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Si vous vous inscrivez aux Services ou les utilisez au nom d’une organisation ou d’une autre personne, vous acceptez les présentes Conditions pour cette organisation ou cette personne et vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour lier cette organisation ou cette personne aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous », « votre » et « vos » désigneront également cette organisation ou cette personne, dans la mesure du possible.

Vous devez avoir plus de 13 ans pour utiliser les Services, et les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser les Services ni s’y inscrire. Si vous avez plus de 13 ans mais n’avez pas encore l’âge légal pour conclure un contrat juridiquement contraignant (dans de nombreuses juridictions, cet âge est de 18 ans), vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire les présentes Conditions et de les accepter pour vous avant d’utiliser les Services. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous donnez votre consentement à l’inscription de votre enfant aux Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne l’utilisation des Services par votre enfant.

Vous acceptez que vos achats et/ou votre utilisation des Services ne soient pas conditionnés par la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future, ni dépendants de tout commentaire public oral ou écrit formulé par Plato ou l’une de ses sociétés affiliées concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures.

EN UTILISANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU ACCÉDANT AUTREMENT AUX SERVICES OU À TOUT ÉLÉMENT INCLUS DANS LES SERVICES OU FOURNI AVEC CEUX-CI, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU ACCÉDER AUTREMENT AUX SERVICES.

Votre compte

Lors de votre inscription aux Services ou de leur utilisation, il peut vous être demandé de fournir à Plato certaines informations, telles qu’un nom d’utilisateur (« Identifiants »). Plato traite ces informations avec la plus grande attention, le plus grand soin et la plus grande sécurité. Néanmoins, c’est vous, et non Plato, qui êtes responsable de la conservation et de la protection de vos Identifiants en lien avec les Services. Vous êtes seul responsable de toute activité utilisant vos Identifiants, que vous ayez ou non autorisé cette activité. Vous devez informer immédiatement Plato de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants ou si votre compte a été piraté ou volé. Si vous découvrez qu’une personne utilise vos Identifiants sans votre consentement, ou si vous découvrez toute autre faille de sécurité, vous acceptez d’en informer immédiatement Plato.

Contenu

Divers jeux, informations, avis, recommandations, messages, commentaires, publications, textes, éléments graphiques, logiciels, photographies, vidéos, données et autres éléments (« Contenu ») peuvent être mis à disposition par l’intermédiaire des Services par Plato ou ses fournisseurs (« Contenu fourni par Plato »). Bien que Plato s’efforce de maintenir le Contenu qu’il fournit par l’intermédiaire des Services exact, complet et à jour, Plato ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout Contenu fourni par Plato, et n’en est pas responsable.

Vous reconnaissez que vous pouvez également être en mesure de créer, transmettre, publier ou afficher des informations (telles que des fichiers de données, du texte écrit, des logiciels, de la musique, des fichiers audio ou autres sons, des photographies, des vidéos ou autres images) dans le cadre de l’utilisation des Services. Toutes ces informations sont ci-après désignées par « Contenu utilisateur ». Le Contenu utilisateur comprend également toute information ou donnée que vous incluez dans les messages, invitations ou messages de chat publics ou privés que vous envoyez ou partagez par l’intermédiaire des Services.

Vous acceptez qu’il n’y ait aucune tolérance envers le Contenu répréhensible ou les utilisateurs abusifs. Du Contenu peut être soumis à Plato, qui modérera tout contenu et décidera en dernier ressort de publier ou non une soumission dans la mesure où ce contenu inclut tout Contenu répréhensible, y est associé ou l’accompagne. Le Contenu répréhensible comprend notamment, sans s’y limiter : (i) les contenus sexuellement explicites ; (ii) les contenus obscènes, diffamatoires, calomnieux, injurieux, violents et/ou illicites, ou les propos grossiers ; (iii) les contenus qui portent atteinte aux droits de tout tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété, ou qui sont trompeurs ou frauduleux ; (iv) les contenus qui encouragent l’utilisation ou la vente de substances illégales ou réglementées, de produits du tabac, de munitions et/ou d’armes à feu.

Vous acceptez d’être seul responsable de tout Contenu utilisateur (et que Plato n’a aucune responsabilité envers vous ou envers tout tiers à cet égard), ainsi que des conséquences de vos actions (y compris toute perte ou tout dommage que Plato pourrait subir) en lien avec ce Contenu utilisateur. Si vous vous inscrivez à ces Services au nom d’une organisation ou d’une personne, vous acceptez également d’être responsable des actions des Utilisateurs associés et de tout Contenu utilisateur que ces Utilisateurs associés pourraient téléverser, enregistrer, publier, poster, lier, ou autrement transmettre ou diffuser dans le cadre de l’utilisation des Services. En outre, vous reconnaissez que Plato ne contrôle ni ne surveille activement le Contenu téléversé par les utilisateurs et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus offensants, indécents ou répréhensibles. En aucun cas Plato ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de ce Contenu.

Vous acceptez de ne pas inclure dans tout Contenu utilisateur des informations permettant d’identifier personnellement toute autre personne.

Plato peut refuser de stocker, fournir ou autrement conserver votre Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Plato peut retirer votre Contenu utilisateur des Services à tout moment si vous violez les présentes Conditions ou si les Services sont annulés ou suspendus. Si du Contenu utilisateur est stocké au moyen des Services avec une date d’expiration, Plato peut également supprimer le Contenu utilisateur à cette date. Le Contenu utilisateur supprimé peut être irrécupérable. Vous acceptez que Plato n’ait aucune responsabilité ni obligation concernant la suppression ou le défaut de stockage de tout Contenu utilisateur ou de toute autre communication conservée ou transmise dans le cadre de l’utilisation des Services.

Plato se réserve le droit (sans y être obligé) de retirer le Contenu utilisateur des Services, à sa discrétion. Vous acceptez de retirer immédiatement tout Contenu qui viole les présentes Conditions, notamment à la suite d’une demande de retrait de Plato. Si vous choisissez de ne pas vous conformer à une demande de Plato visant le retrait de certains Contenus, Plato se réserve le droit de retirer directement ce Contenu.

Licence que vous accordez

En soumettant, publiant ou téléversant autrement du Contenu utilisateur sur les Services ou par leur intermédiaire, vous accordez à Plato un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, perpétuels, entièrement sous-licenciables et libres de redevances, comme indiqué ci-dessous :

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Plato (ou les concédants de licence de Plato) détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts légaux relatifs aux Services et au Contenu fourni par Plato, et que les Services et le Contenu fourni par Plato sont protégés par des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits et lois de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit l’endroit dans le monde où ces droits peuvent exister).
Sauf disposition prévue à la Section 4, Plato reconnaît et accepte qu’il n’obtient de votre part (ou de celle de vos concédants de licence), en vertu des présentes Conditions, aucun droit, titre ni intérêt sur tout Contenu que vous créez, soumettez, publiez, transmettez, partagez ou affichez sur les Services, ou par leur intermédiaire, y compris tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans ce Contenu (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit l’endroit dans le monde où ces droits peuvent exister). Sauf accord écrit contraire avec Plato, vous acceptez d’être responsable de la protection et de l’exercice de ces droits, et reconnaissez que Plato n’a aucune obligation de le faire en votre nom.

Licence concédée par Plato et restrictions d’utilisation

Plato vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence est accordée uniquement pour votre usage personnel, non commercial et récréatif, de la manière autorisée par les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez permettre à personne d’autre de : (a) copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à l’ingénierie inverse de, décompiler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf si cela est expressément autorisé ou requis par la loi, ou sauf si Plato vous a spécifiquement indiqué par écrit que vous pouvez le faire (par exemple, au moyen d’une licence de logiciel open source) ; ou (b) tenter de désactiver ou de contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les Services ou par toute application exécutée sur les Services.

Vous ne pouvez exercer aucune activité qui interfère avec les Services ou les perturbe (ou qui interfère avec les serveurs et réseaux connectés aux Services, ou les perturbe).

Vous ne pouvez pas accéder aux Services d’une manière destinée à éviter d’engager des frais.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services dans le but d’intenter une action pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle contre Plato, ni dans le but de créer un produit ou service concurrent des Services.

Vous acceptez de ne pas téléverser, enregistrer, publier, poster, créer de lien vers, transmettre ou distribuer du Contenu utilisateur, ni utiliser autrement les Services d’une manière qui : (i) prône, promeut, incite, instruit, informe, aide ou encourage de toute autre façon la violence ou toute activité illégale ; (ii) porte atteinte ou contrevient aux droits d’auteur, brevets, marques, marques de service, noms commerciaux, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de tout tiers ou de Plato, ou à tout droit à l’image ou au respect de la vie privée de toute partie ; (iii) tente d’induire autrui en erreur quant à votre identité ou à l’origine d’un message ou d’une autre communication, usurpe l’identité d’une autre personne ou entité, présente autrement de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité, ou est autrement substantiellement faux, trompeur ou inexact ; (iv) promeut, sollicite ou comprend un contenu ou une activité inapproprié, harcelant, abusif, grossier, haineux, diffamatoire, calomnieux, menaçant, obscène, indécent, vulgaire, pornographique ou autrement répréhensible ou illégal ; (v) est préjudiciable aux mineurs ; (vi) utilise ou contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre logiciel, donnée ou programme similaire susceptible d’endommager, de perturber de manière préjudiciable, d’intercepter subrepticement ou de s’approprier tout système, toute donnée, toute information personnelle ou tout bien d’autrui ; ou (vii) viole toute loi, tout statut, toute ordonnance ou tout règlement (y compris, sans limitation, les lois et règlements régissant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère) ; ou (viii) viole autrement les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes une personne à qui il est interdit de recevoir les Services en vertu des lois des États-Unis ou d’autres pays, y compris le pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services. Vous affirmez avoir plus de 13 ans, les Services n’étant pas destinés aux enfants de moins de 13 ans.

Conditions tarifaires

Les Services vous sont actuellement fournis gratuitement. Toutefois, nous pourrons facturer certains éléments des Services à un moment donné dans le futur. Si nous le faisons, nous vous fournirons alors des informations sur la tarification de ces parties des Services.

Politiques de confidentialité

Ces Services sont fournis conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://platoapp.com/privacy. Vous acceptez l’utilisation de votre Contenu utilisateur et de vos informations personnelles conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de Plato.

Modification et résiliation des Services

Plato innove constamment afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Plato puissent changer de temps à autre sans préavis, sous réserve des conditions de sa Politique de confidentialité. Les modifications apportées à la forme et à la nature des Services prendront effet pour toutes les versions des Services ; des exemples de modifications de la forme et de la nature des Services incluent notamment, sans limitation, des changements des politiques relatives aux frais et aux paiements, des correctifs de sécurité, l’ajout de fonctionnalités, des mises à jour automatiques et d’autres améliorations. Toute nouvelle fonctionnalité pouvant être ajoutée de temps à autre au site Web ou aux Services sera soumise aux présentes Conditions, sauf indication contraire.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en annulant votre compte sur les Services. Vous ne recevrez aucun remboursement si vous annulez votre compte.

Vous acceptez que Plato, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, puisse résilier votre compte ou toute partie de celui-ci. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services puisse intervenir sans préavis, et vous acceptez que Plato ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de cette résiliation.

Vous êtes seul responsable de l’exportation de votre Contenu depuis les Services avant la résiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, étant entendu que si nous résilions votre compte, nous nous efforcerons de vous donner une possibilité raisonnable de récupérer votre Contenu.

En cas de résiliation des Services ou de votre compte, les présentes Conditions prendront également fin, mais toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Modifications des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre sans préavis et peuvent avoir changé depuis votre dernière visite sur le site Web ou votre dernière utilisation des Services. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions afin de prendre connaissance de toute modification. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser les Services. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification des présentes Conditions.

Exclusion de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

PLATO, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE ET EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, PLATO, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE VOUS DÉCLARENT NI NE VOUS GARANTISSENT QUE : (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, ET (C) LES DONNÉES D’UTILISATION FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SERONT EXACTES.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES SECTIONS 11 ET 12, N’EXCLURA NI NE LIMITERA LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE PLATO POUR DES PERTES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 11 CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE PLATO, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT (QU’ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE, TOUTE PERTE DE DONNÉES SUBIE, LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.

LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE PLATO ENVERS VOUS DANS CET ARTICLE S’APPLIQUERONT, QUE PLATO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON, OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE OU NON, DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELLES PERTES.

CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PLATO ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’ILS RELÈVENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS, OU CENT DOLLARS ($100.00), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et d’indemniser Plato, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, annonceurs, concédants de licence, fournisseurs ou partenaires (collectivement « Plato et Partenaires »), contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à (a) votre violation des Conditions ou de la Politique de confidentialité, (b) votre utilisation des Services, (c) votre violation des lois, règles ou règlements applicables en lien avec les Services, (d) votre Contenu utilisateur, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, dommages (réels et consécutifs), poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocats, de quelque nature que ce soit.

Politique relative aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, United States Code, Section 512(c)(2) (le « DMCA »), nous répondrons rapidement aux réclamations pour atteinte aux droits d’auteur commise au moyen des Services si ces réclamations sont signalées à notre Agent désigné pour les droits d’auteur, identifié dans le modèle de notification ci-dessous.
Notification DMCA d’atteinte présumée (« Notification »)

Identifiez l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elle a été enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont couvertes par cette Notification, vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’elles ont été enfreintes.

Identifiez le contenu ou le lien que vous estimez contrefaisant (ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante) et dont l’accès doit être désactivé, en indiquant au minimum, le cas échéant, l’URL du lien ou l’emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.

Fournissez votre affiliation à une entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse e-mail.

Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la Notification :

Fournissez votre nom légal complet ainsi que votre signature électronique ou manuscrite. Envoyez cette Notification, avec tous les éléments dûment complétés, à notre Agent désigné pour les droits d’auteur :

Grellas Shah LLP
Plato Team Inc.
3031 Tisch Way, Suite 306
San Jose, CA 95128, USA
legal@platoteam.com

Contenu tiers

Les Services peuvent inclure des références ou des hyperliens vers d’autres sites Web, contenus, ressources ou contenus d’e-mails. Plato n’a aucun contrôle sur les sites Web ou ressources fournis par des entreprises ou des personnes autres que Plato.

Vous reconnaissez et acceptez que Plato n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, aucun produit ni aucun autre contenu présent sur ces sites ou ressources, ou disponible à partir de ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que Plato n’est pas responsable de toute perte ou de tout dommage que vous ou d’autres utilisateurs pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou du fait de la confiance que vous accordez à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, de tout produit ou de tout autre contenu présent sur ces sites ou ressources, ou disponible à partir de ceux-ci.

Logiciel tiers

Les Services peuvent intégrer certains logiciels tiers (« Logiciel tiers »), concédés sous licence conformément aux conditions générales du tiers qui concède ce Logiciel tiers. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits au titre de toute licence applicable à ce Logiciel tiers, ni ne vous accorde des droits qui remplacent les conditions générales de celle-ci.

Commentaires

Vous pouvez choisir de soumettre, ou nous pouvons vous inviter à soumettre, des commentaires ou des idées concernant les Services, y compris, sans limitation, sur la manière d’améliorer les Services ou nos produits. En soumettant tout commentaire, vous acceptez que votre communication soit gratuite, non sollicitée et sans restriction, et qu’elle n’impose à Plato aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous soyons libres d’utiliser ces commentaires sans vous verser de rémunération supplémentaire, et/ou de les divulguer à quiconque sur une base non confidentielle ou autrement.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et nos Conditions tarifaires, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant les Services et toutes les activités connexes. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication de ces Conditions émise par nous. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociée et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Le fait pour Plato de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation par Plato à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit et ne s’appliquera qu’au cas précis identifié dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, ni aucun droit ou licence accordé en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles de conflit de lois. La compétence et le lieu exclusifs de toute action relative à l’objet des présentes Conditions seront les tribunaux d’État et fédéraux situés à San Jose, en Californie, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation concernant les Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@platoteam.com

Lorsque vous soumettez une plainte, veuillez fournir une brève description de la nature de votre plainte et des services spécifiques auxquels elle se rapporte.

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